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Mesures compensatoires

Mesures compensatoires

Les arrêtés Ministériels du 13 décembre 2013, prévoient des dérogations possibles avec mesures compensatoires pour :

  • les installations dont l’arrêt de la dispersion d'aérosol par la ou les tours, en cas de dépassement du seuil de concentration en légionelle de 100 000 UFC/L, présente des risques pour le maintien de l’outil ou la sécurité de l’installation.
  • les installations pour lesquelles le nettoyage préventif annuel des TAR nécessite la mise à l’arrêt complet de l’installation, et que l’exploitant se trouve dans l’impossibilité technique ou économique de réaliser cet arrêt.

Les articles 16.1.6 de l’arrêté préfectoral du site encadrent strictement la dérogation. Pour soumettre des mesures compensatoires, l’exploitant doit :

  • Informer le préfet (hors tout épisode de dépassement),
  • Soumettre les mesures compensatoires envisagées (les mesures compensatoires des deux types peuvent être soumises de manière conjointe),
  • L’inspecteur des Installations classées peut soumettre ces mesures compensatoires à l’avis d’un tiers expert.

Ces mesures compensatoires sont, après avis de l’IIC, imposées par arrêté préfectoral pris en application de l’article R 512-31 du Code de l’environnement.

 

La tierce expertise doit permettre de s’assurer de l’effet permanent des traitements proposés et de la pertinence du plan de surveillance.

Dans ce cadre, la tierce expertise doit porter notamment sur :

1 - L’analyse méthodique des risques de l’installation.

2 - Le plan d’entretien de l’installation, et particulièrement :

  • les traitements de nettoyage chimique et leurs conditions de mise en œuvre pendant le fonctionnement et les éventuels arrêts partiels de l’installation ;
  • le traitement d’eau mis en œuvre en complément des opérations de nettoyage et de désinfection : traitement antitartre, anticorrosion, filtration des matières en suspension, etc. ;
  • les modalités de réalisation des opérations de maintenance associées à l’ensemble des équipements de l’installation (nettoyage mécanique des parties accessibles, inspections visuelles…) ;
  • la description des conditions de mise en œuvre des traitements qui doit porter sur les modalités d’injection des produits chimiques, que le traitement soit injecté en continu ou en chocs répétés. A cet égard, devront être étudiées la pertinence des paramètres d’asservissement et/ou la compatibilité des fréquences d’injection choc avec le temps de demi-séjour de l’installation.

3 - Le plan de surveillance de l’installation destiné à s’assurer de l’efficacité des moyens proposés, et notamment la pertinence des indicateurs de suivi, la fréquence des mesures, les valeurs cibles.

4 - La démarche adoptée en cas de dérive d’un paramètre de suivi.

Par ailleurs, il est attendu que le rapport de tierce expertise mentionne explicitement l’avis du tiers expert sur :

  • la qualité des mesures compensatoires proposées par l’exploitant ;
  • la faisabilité technique des mesures proposées au regard de la conception de l’installation et son état, celle-ci devant être impérativement confirmée par une visite de l’installation. Les résultats antérieurs de concentrations en légionelles mesurées dans l’installation devront être analysés et interprétés à cette occasion.

Ainsi, c’est seulement si les actions préventives sont mises en œuvre par l’exploitant, sur la base d’une AMR pertinente, à partir de laquelle découle un plan d’entretien préventif et un plan de surveillance adaptés, qu’il sera possible de proposer des mesures compensatoires efficaces et réalisables au regard de la conception de l’installation, de son état et de son mode de gestion.

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